Conflit voisinage cause conduit de chaudière
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Question Forum Chauffage : Conflit voisinage cause conduit de chaudière
Bonjour,
Nous habitons depuis 33 ans dans notre villa avec une chaufferie de la même date non attenante à la maison.
Chaufferie conforme en 1984, conduit de 40cm au-dessus du faite et 50m de distance avec notre voisin.
Depuis vente et morcellement du terrain du voisin et construction d'une maison en limite séparative, notre conduit se retrouve maintenant à seulement 6m de la nouvelle maison.
Notre nouveau voisin vient de nous mettre en demeure de nous mettre aux normes et veut que notre conduit dépasse de 40cm le toit de notre maison qui se trouve à 2m de la chaufferie, soit une cheminée d'usine !
En a-t-il le droit ? N'était-ce pas à lui de positionner sa maison à la bonne distance de ce conduit ?
Merci pour votre réponse.
Nous habitons depuis 33 ans dans notre villa avec une chaufferie de la même date non attenante à la maison.
Chaufferie conforme en 1984, conduit de 40cm au-dessus du faite et 50m de distance avec notre voisin.
Depuis vente et morcellement du terrain du voisin et construction d'une maison en limite séparative, notre conduit se retrouve maintenant à seulement 6m de la nouvelle maison.
Notre nouveau voisin vient de nous mettre en demeure de nous mettre aux normes et veut que notre conduit dépasse de 40cm le toit de notre maison qui se trouve à 2m de la chaufferie, soit une cheminée d'usine !
En a-t-il le droit ? N'était-ce pas à lui de positionner sa maison à la bonne distance de ce conduit ?
Merci pour votre réponse.
14 novembre 2018 à 20:15
Réponse 1 forum-chauffage bricovideo.com
Conflit voisinage cause conduit de chaudière
Bonsoir,
Pour répondre avec précision à votre demande, pouvez-vous nous transmettre des photos de ce fameux conduit.
Une chose est sure c'est que vos relations commencent bien avec votre nouveau voisin !!!
Pour qu'un conduit soit aux normes, il doit :
- Dépasser le faîtage principal (le plus haut donc) de 40cm minimum et non pas si c'est le cas chez vous le faîtage du local où il est,
- Ne pas avoir d'obstacle dans les 8 mètres autour.
Maintenant, une norme n'est pas rétroactive mais il faut vérifier si elle était applicable en 1984.
Dans l'attente de votre retour d'infos.
Cordialement.
Mario, Votre Expert Technique Chauffage Indépendant.
Pour répondre avec précision à votre demande, pouvez-vous nous transmettre des photos de ce fameux conduit.
Une chose est sure c'est que vos relations commencent bien avec votre nouveau voisin !!!
Pour qu'un conduit soit aux normes, il doit :
- Dépasser le faîtage principal (le plus haut donc) de 40cm minimum et non pas si c'est le cas chez vous le faîtage du local où il est,
- Ne pas avoir d'obstacle dans les 8 mètres autour.
Maintenant, une norme n'est pas rétroactive mais il faut vérifier si elle était applicable en 1984.
Dans l'attente de votre retour d'infos.
Cordialement.
Mario, Votre Expert Technique Chauffage Indépendant.
14 novembre 2018 à 22:27
Réponse 2 forum-chauffage bricovideo.com
Invité
Conflit voisinage cause conduit de chaudière
Invité
Bonjour,
Votre voisin a raison et tort.
Effectivement votre conduit doit dépasser le faitage de votre maison de 40 cm.
En revanche lors de la dépose du permis, l'architecte de cette maison et les services techniques d'instruction du permis de construire aurait dû vérifier la présence de ce conduit et modifier la construction en conséquence.
La maison étant construite avec réception de chantier vous devez réaliser les travaux à la charge du voisin qui se retournera ou pas contre l'architecte ou le constructeur.
En 1984 la réglementation était applicable et à l'époque votre installateur n'aurait pas dû installer ce conduit mais après dix ans sans conformité le principe est acquis.
Vous ne précisez pas si l'énergie est fioul ou gaz ?
Installateur 78
Votre voisin a raison et tort.
Effectivement votre conduit doit dépasser le faitage de votre maison de 40 cm.
En revanche lors de la dépose du permis, l'architecte de cette maison et les services techniques d'instruction du permis de construire aurait dû vérifier la présence de ce conduit et modifier la construction en conséquence.
La maison étant construite avec réception de chantier vous devez réaliser les travaux à la charge du voisin qui se retournera ou pas contre l'architecte ou le constructeur.
En 1984 la réglementation était applicable et à l'époque votre installateur n'aurait pas dû installer ce conduit mais après dix ans sans conformité le principe est acquis.
Vous ne précisez pas si l'énergie est fioul ou gaz ?
Installateur 78
18 novembre 2018 à 10:32
